Conditions générales d’utilisation du site Manéo Habitat
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent juridiquement l’utilisation des services du site Manéo Habitat. Constituant le contrat entre la société Manéo Habitat et l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.
Article 2 : Mentions légales
L’édition du site Manéo Habitat est assurée par la société Manéo Habitat, au numéro de SIRET N° 790 614 077 00028 , dont le siège social est localisé au 12 Rue de Lamouly, Le Clos d’Aïnara, 64600 Anglet, France Métropolitaine. L’hébergeur du site est Ovh.
Article 3 : Accès au site
L’accès au site Manéo Habitat est autorisé de manière non exclusive et temporaire, et nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre le site (ou toute partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du site.
En utilisant le site, vous acceptez de ne pas l’utiliser à des fins illégales ou interdites par ces CGU. Vous acceptez également de ne pas utiliser le site de manière à causer un dommage, une interruption ou une altération du site, ou pour compromettre sa sécurité ou son intégrité.
Certains services ou fonctionnalités du site peuvent nécessiter un enregistrement d’utilisateur. Si vous choisissez de vous enregistrer, vous acceptez de fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de l’enregistrement, et de maintenir et mettre à jour ces informations si nécessaire. Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte utilisateur et de maintenir la confidentialité de votre mot de passe.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.
Article 4 : Collecte des données
Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.
Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par :
- Le formulaire de contact ;
- Son espace client.
Article 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos ainsi que les contenus du site Manéo Habitat (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.
La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.
Article 6 : Responsabilité
Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.
Les informations diffusées sur le site Manéo Habitat sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.
Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.
Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.
Article 7 : Liens hypertextes
Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.
Article 8 : Cookies
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Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.