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Le Prêt d’Accession Sociale est accordé sous conditions de ressources par une banque ou établissement financier ayant passé une convention avec l’État. Il est cumulable avec d’autres prêts, notamment le prêt à taux zéro (PTZ) pour les logements neufs, et donne droit à l’Aide Personnalisée au Logement.
Il s’agit d’un prêt principal qui peut financer :
- la construction ou l’acquisition d’un logement neuf, accompagnée, le cas échéant, de l’acquisition de droits à construire ou de terrains ;
- l’aménagement à usage de logements de locaux non destinés à l’habitation ;
- l’acquisition d’un logement ancien et, le cas échéant, les travaux d’amélioration ;
- certains travaux d’amélioration seuls ;
- l’agrandissement de surface habitable ;
- l’adaptation pour les personnes handicapées ou amélioration seule (pour les logements achevés depuis plus de 10 ans).
